La réunion du CSE du mois de juillet était présidée par la sous-directrice des ressources humaines, accompagnée de la chargée de droit et de relations sociales.
Une fois n’est pas coutume, cette réunion s’est passée dans un climat « tempéré ».
La seule anicroche a eu lieu quand la délégation CGT a reproché à la délégation SUD de s’être « approprié les questions du CSE » parce que nous avions osé poser deux questions (!) faisant suite à des visites de la CSSCT… Pourtant, en février 2023, la délégation CGT exigeait dans une déclaration « que dorénavant soit précisé dans les questions CSE, si celles-ci relèvent du syndicat CGT ». Précisons que la CSSCT n’est qu’une commission du CSE. Si comme le souhaite la CGT, il faut attendre la réunion CSSCT de septembre pour poser des « questions CSSCT » puis attendre décembre que le PV de la réunion de septembre soit approuvé et mis en ligne pour que les agents aient réponse à leur demande, cela ne nous satisfait pas. Alors, nous continuerons à poser les questions quand nous le voudrons et surtout dans l’espoir que nos collègues aient des réponses le plus vite possible (c’est la raison pour laquelle nous essayons de faire des comptes-rendus assez rapidement).
Voici ce que nous avons retenu des échanges de cette réunion.
La direction a demandé aux services Risques professionnels (GIRP) et GB de faire des heures supplémentaires en raison d’un solde important. Une divergence est alors apparue entre le discours que le directeur peut tenir aux salariés et la position de la direction édictée en réunion CSE : des agents avaient demandé directement au directeur de pouvoir faire des heures supplémentaires en semaine plutôt que les samedis. Il s’était montré plutôt favorable à cette idée. Toutefois la direction n’a pas donné suite à cette demande. Les heures supplémentaires seront effectuées le samedi car les agents ne seraient pas efficaces au-delà de 8 heures de travail.
Par ailleurs, une force d’intervention (« task force » en langage direction)est déployée pour les PE et celle de la PFSR continue d’être activée.
La direction nous a aussi informé de la fin du contrat avec Dupont Restauration à Creil le 31 juillet avec une mise en place de réfrigérateurs connectés en attendant la relance d’un nouvel appel d’offre. Pour ceux qui ne l’auraient pas compris (nous avons déjà eu des demandes), il n’y aura pas de participation de l’employeur pour les repas achetés dans ces frigos, les salariés de Creil auront pendant toute cette période des titres restaurant pour tous leurs jours de travail. Ils pourront d’ailleurs payer ces repas avec leur « carte déjeuner » ou leur carte bleue.
Nous avons eu la présentation des travaux qui vont être bientôt faits (RH, Communication et Invalidité). Si nous nous félicitons de la rénovation des services et du fait que les agents de ces services y soient associés, nous observons toutefois que souvent les travaux qui ont été menés et qui continuent à l’être conduisent à la disparition des bureaux fixes pour les agents. Si cela est satisfaisant pour certains, tous ne se retrouvent pas dans ce changement de mode de travail. Il est dommage que, malgré nos demandes réitérées, les élus ne soient pas associés en amont des travaux pour pouvoir prendre le pouls auprès de chaque agent.
La CNAM continue encore et toujours à imposer des outils aux CPAM. Ainsi, notre organisme va devoir installer SUCRE pour remplacer GDC. Espérons que cet outil ait une vraie plus-value, ce qui n’est pas toujours le cas comme nous avons pu le constater avec le point suivant. En effet, nous avons eu la surprise d’apprendre que l’outil PRADO CONNECT, utilisé actuellement par les agents PRADO, doit être remplacé par leur ancien outil OMV qui a 10 ans (la CNAM aurait-elle pris pour devise « c’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes » ?).
Puis, la direction nous a informé que tous les agents doivent suivre la formation PIX pour évaluer leurs compétences numériques. Une nouvelle divergence apparait entre les propos tenus par la direction et la réalité sur le terrain : alors que la représentante de l’employeur nous a affirmé que les agents n’étaient pas obligés de communiquer leurs résultats, des agents nous ont déjà signalé que le message en lien avec cette formation demande d’envoyer ces résultats à la fin de la formation et même d’en faire une copie écran pour l’envoyer à leur hiérarchie ! Si vous ne souhaitez pas partager vos résultats, nous vous conseillons d’interroger le département RH et d’attendre la réponse avant de faire quoi que ce soit (vous pouvez aussi nous le signaler).
Nous avions demandé à la direction de présenter les résultats du questionnaire du « super endroit où bosser ». Nous n’en n’avons pas appris plus que lors des présentations faites sur les différents sites (pour ceux qui étaient à Creil, la seule différence c’est que la projection des données était nettement moins floue).
La direction n’a toujours pas été capable de nous donner le chiffre exact d’agents qui ont répondu à ce questionnaire, alors que cela faisait deux fois que nous le demandions. Décidément, c’est très souvent « jamais deux sans trois » pour que la direction daigne nous répondre (et après on s’étonne que les réunions durent longtemps).
Au passage, les élus ont signalé que certains agents s’étaient étonnés des résultats car il pense que cela ne va pas si bien que cela, pendant que d’autres ont décidé de répondre que tout allait bien pour être débarrassés de « Great place to work » qui prend beaucoup de place dans leur quotidien de travail. Ceci explique peut-être ces bons résultats.
Et à la question de savoir si des services complets n’avaient pas répondu à ce questionnaire, la direction n’a pas voulu répondre. Nous en avons déduit qu’il y en avait mais la direction s’est défaussée. Bonjour la transparence…
Autre point de divergence entre des propos tenus par le directeur aux agents et le discours de la direction en CSE : des agents nous ont signalé que le directeur avait affirmé que le label « Great place to work » allait leur apporter des avantages mais, en CSE, la direction a affirmé que cela n’allait pas changer la vie des agents mais leur donnait la parole « pour envisager ensemble des pistes d’améliorations en faveur de notre QVCT » !
Peut-être que le seul avantage sera ce qu’a annoncé le directeur lors de la « célébration » de ces résultats à Creil : il a en effet affirmé qu’il allait désormais mettre moins de pression sur les managers que ce qu’il avait fait pendant 15 mois dans le cadre de ce « Great place to work ». Evidemment, la représentante de la direction a soutenu ne pas avoir entendu ces propos, alors que plusieurs agents présents ce jour à Creil les ont bien relevés…
C’est d’ailleurs dans un esprit de qualité de vie tout court que nous avons demandé de faire un rappel aux managers pour qu’ils autorisent les agents en CDD présents depuis plus de 6 mois à prendre les congés auxquels ils ont le droit s’ils le souhaitent. Si dans votre service, vous constatez que des CDD ne parviennent pas à en obtenir alors que cela fait un certain temps qu’ils sont présents, invitez-les à se rapprocher de leur responsable, à interroger les services RH ou encore à nous saisir, avant qu’ils tombent d’épuisement.
Après avoir interrogé 2 fois la direction sur le maintien de salaire des agents pendant un arrêt de travail – qui n’est pas en rapport avec une ALD ou un A93 – notamment quand ils bénéficient d’un temps partiel thérapeutique, la troisième fois était la bonne. Nous avons enfin eu la réponse à notre demande. Si la direction ne veut pas donner d’exemple car chaque cas serait particulier, il faut tout de même que vous connaissiez un minimum la règle qui s’applique. On va essayer de vous traduire l’article 41 de la convention collective (en espérant avoir bien compris).
Pour aller au plus simple et pour les situations qui doivent être le plus courantes, si cela fait plus d’un an que vous êtes à la CPAM (ou dans l’institution), votre salaire sera maintenu intégralement pendant 180 jours d’arrêt de travail sur une période d’un an (y compris les jours de reprise à temps partiel thérapeutique), puis la moitié de votre salaire sera maintenu pendant 90 jours. Cela ne concerne pas seulement les arrêts continus, vous pouvez épuiser vos droits par une succession d’arrêts plus au moins courts.
Vous devrez ensuite vous rouvrir des droits en reprenant votre activité pendant 6 mois (mais le maintien de droit ne sera alors que de 90 jours) ou pendant un an pour avoir à nouveau droit au maintien de salaire pendant 180 jours.
Pour illustrer ces règles, voici deux exemples (créés de toutes pièces) :
– un agent de la CPAM est employé depuis 2 ans, sans aucun arrêt de travail. Il a un arrêt de travail à temps plein du 1er janvier au 31 mai 2023, suivi d’un arrêt à temps partiel thérapeutique du 1er juin au 31 août Son salaire sera maintenu intégralement pendant 180 jours, soit jusqu’au 27 juin 2023 puis après son salaire sera maintenu pour moitié jusqu’à la fin de son arrêt ;
– un agent présent depuis 4 ans a une succession d’arrêts de travail depuis le 1er janvier. Le 30 octobre, il atteint 180 jours de maintien de salaire intégral alors que son arrêt en cours va jusqu’au 15 novembre. Entre le 31 octobre et le 15 novembre, l’employeur ne lui versera que la moitié du salaire qui lui ait dû.
Dans le doute et si malheureusement vous devez être en arrêt malade, n’hésitez pas à vous rapprocher du service GAP pour demander de bien vous expliquer votre maintien de droit avant d’en arriver à une situation financière compliquée.
Enfin, nous avions questionné l’employeur pour qu’il prenne des dispositions pour éviter que les agents se déplacent le 18 juillet, jour du passage de la flamme olympique dans l’Oise.
C’était hier et vous avez pu constater que le seul effort consenti a été de vous offrir la possibilité d’intervertir vos journées de télétravail. Et ce, alors que l’accord télétravail dispose que des journées de télétravail supplémentaires peuvent être accordées en cas d’évènement exceptionnel ! L’organisation des jeux olympiques d’été en France, et son lot de conséquence sur les déplacements, a lieu environ tous les 100 ans, cela n’a donc rien d’exceptionnel du point de vue de la direction de la CPAM de l’Oise où il fait si bon travailler 😉