On ne va pas vous faire le compte rendu du CSE d’installation ni de la réunion « extraordinaire » du 8 novembre, qui était plutôt « ordinaire » vu le ton désagréable du directeur et les propos peu amènes que nous y avons entendus. Les PV ont été mis en ligne, vous pouvez donc aller les lire sur le site du CSE.
Cependant, on va revenir sur quelques points qui méritent, à notre sens, qu’on s’y attarde et qui vous auraient peut-être échappés.
Réunion d’installation du CSE
On ne s’attendait pas à ce que la direction se réjouisse que le syndicat SUD soit à nouveau majoritaire, et on l’a bien constaté dans le préambule du directeur, qui a d’ailleurs lui-même jugé ses propos pas très sympathiques.
Mais on ne s’attendait pas non plus à ce que la direction mélange fonctionnement du CSE et fonctionnement syndical, décidant d’afficher le nombre d’heures « syndicales » certainement pour laisser à penser aux agents que nous en avions beaucoup. Ce que ne savent pas les agents, c’est qu’il est illégal de prendre des heures syndicales pour gérer le CSE, même si la direction nous laisse le faire (jusqu’à présent s’entend 😉, on n’est pas à l’abri de se voir interdire de le faire, histoire de nous empêcher un peu plus de faire fonctionner le CSE). Pour ceux qui n’étaient pas à la CPAM, avant que SUD soit majoritaire, la direction donnait 800 heures à la secrétaire (qui était à temps plein au CE) et 400 heures pour gérer les prestations, alors que le syndicat qui était majoritaire avait 1 700 heures syndicales (on ne l’a pas inventé, c’est dans un PV de 2010) : autre syndicat, autres décisions…
Si on s’attendait à ce que seuls des élus SUD acceptent d’assumer les fonctions de secrétaire et trésorier (et leurs adjoints), on aurait pu s’attendre à ce que les autres syndicats s’abstiennent lors des votes puisqu’ils ne présentaient aucun candidat. Mais non, ils se sont prononcés contre tous nos candidats (sauf une abstention, peut-être due à un moment d’inattention).
Et même si on pouvait s’y attendre, le directeur nous a donné un bel exemple de ce qu’il ne veut pas qu’on fasse : « des calomnies, des diffamations, des injures, des attaques personnelles. »
En effet, alors que les élus SUD ne comprenaient pas pourquoi l’employeur ne voulait plus que les questions du CSE mentionnent les étiquettes syndicales, le directeur s’est attaqué personnellement à une élue SUD qui, selon lui, mentait. Celle-ci, agressée et insultée, a déclaré un accident du travail qui a été reconnu par la CPAM (voir la DAT et la décision de la CPAM).
Concernant le fond de cette altercation, nous confirmons que notre collègue n’est pas une menteuse. Comme on peut le lire dans le PV du 27 mars 2023, c’est bien le président du CSE qui, dans ses communications, a dénoncé « l’usage relatif à l’établissement dans l’ordre du jour du CSE d’un point relatif aux questions CSE et d’un point relatif aux questions SUD et CGT ». Le directeur (qui est le président du CSE) avait aussi imposé qu’il n’y ait plus « qu’un seul point « Questions CSE » dans lequel seront distinguées les questions posées par l’organisation SUD et celles posées par l’organisation CGT. »
En tout cas, une chose est sûre : notre syndicat n’acceptera jamais les vérités alternatives de la direction et plus encore quand cela compromet la santé d’une collègue.
Réunion extraordinaire du 8 novembre
Voyant que ce nouveau mandat partait mal et que nos élus continuaient à souffrir d’un dialogue social exécrable (la secrétaire du CSE a été aussi victime d’un accident du travail fin 2022, reconnu par la justice, du fait d’un courriel de la direction – voir la décision du tribunal), il nous a semblé URGENT qu’une médiation soit mise en place. Rappelons que cela faisait des années qu’une inspectrice du travail avait relevé que le CSE avait besoin de se faire aider pour améliorer ses échanges.
Bien mal nous en a pris : comme vous pouvez le lire dans le PV de cette réunion, on s’est fait « rembarrés ». Pourtant, on peut lire dans le PV de la réunion du 28 décembre 2023 (page 12) que « Le directeur a annoncé qu’il proposera une médiation avec le prochain CSE », qu’il « tend la main [au syndicat SUD] puisqu’il propose une médiation pour le prochain CSE » et que faire « une médiation […] est mieux car beaucoup plus cadré. S’il le dit, c’est qu’il s’engage à le faire. »
On ne sait pas si c’est au cours des « GOT » dans les services, que le directeur a fait cette annonce, mais le constat est là : l’engagement pris n’a pas été tenu, comme nous le redoutions déjà fin 2023, une élue SUD remarquant alors « que, tant que ce n’est pas fait, les élus auront un doute. »
Puisque notre direction se targue d’avoir un label « super endroit où bosser » nous vous invitons à lui poser la question au cours de son fameux « GOT », peut-être
*Au passage, le directeur a affirmé que « La réglementation, c’est que, il suffit de déclarer un accident du travail pour qu’il soit… euh accepté. » On ne comprend donc pas pourquoi la secrétaire du CSE a dû saisir les tribunaux pour faire reconnaitre son accident du travail