Réponse du 21 avril 2023 de notre syndicat à l’employeur (cliquez ici)

Monsieur le directeur,

En date du 2 mars 2023, vous nous avez adressé un courrier en recommandé avec accusé de réception à propos des négociations 2022. Ce courrier nous a surpris à plus d’un titre, comme nous allons le détailler ci-après. Nous ne devons d’ailleurs pas être les seuls à nous en être étonnés car nous avons été questionnés par la délégation CGT, l’autre syndicat représentatif de la CPAM de l’Oise, qui semble avoir reçu le même courrier que nous.

1) De mémoire, c’est la première fois que vous nous adressez un courrier en recommandé (cliquez ici), à tout le moins concernant les négociations qui, il est vrai, sont quasi inexistantes dans notre organisme. Ce formalisme a été la première de nos surprises.

Notre syndicat a décidé d’y répondre par ce courriel, car nous ne jugeons pas utile de faire la dépense d’un envoi en recommandé. Vous connaissez très bien notre adresse électronique et vous auriez pu faire l’économie des deniers publics pour nous écrire par ce biais.

2) Comme vous le signalez dans ce courrier, le 3 février 2022, notre syndicat a quitté la table des négociations et s’en est expliqué par courriel (cliquez ici). Notre deuxième surprise tient au fait qu’il vous a fallu un an et un mois pour acter que nous avons décidé de ne pas donner suite aux négociations proposées sur les seuls thèmes choisis par la direction. 

3) En fin de courrier, vous évoquez l’organisation de négociations annuelles 2023. Il semblerait donc qu’après des années sans de telles négociations à la CPAM de l’Oise, vous ayez décidé de vous mettre en conformité avec la loi. Cela serait une bonne surprise si les négociations avec l’employeur étaient loyales et sincères, et se faisaient dans le respect des représentants du personnel. Mais le dernier simulacre de négociations nous laisse penser le contraire. Par ailleurs, déjà en 2021 la direction avait évoqué la tenue de telles négociations pour lesquelles nous n’avons jamais reçue de proposition de calendrier (cliquez ici). Nous avons reçu cette semaine une proposition de réunion de cadrage pour les négociations 2023. Espérons que la direction trouvera une date plus propice que pendant les vacances scolaires pour la tenue de cette réunion.

4) Quant à votre jugement de valeur concernant nos demandes de négociations sur des « thématiques mineures », il ne nous surprend malheureusement pas car il n’est que le reflet du mépris que vous nous renvoyez depuis de trop longues années. Parmi nos demandes, il y en a une qui nous tient particulièrement à cœur depuis de nombreuses années, à savoir la mise en place d’un plan canicule. Elle semblait d’ailleurs acceptée en 2019, mais les promesses de la direction en la matière n’ont jamais abouti (cliquez ici). A l’heure où le GIEC rend son rapport sur un réchauffement climatique qui va toujours plus vite, il ne vous semble pas important de trouver d’autres solutions que celles que vous proposez pour que nos collègues aient de bonnes conditions de travail en périodes de canicule. Vous jugez cette thématique tellement « mineure » que vos actions en matière de sobriété énergétique s’avèrent aussi inexistantes que votre volonté d’assainir le dialogue social. En revanche, nous pensez nécessaire de négocier, par exemple, sur l’égalité professionnel homme/femme dans une entreprise composée à environ 87 % de femmes, sujet sur lequel tous les ans vous présenter au CSE un index largement positif.

5) Nous ne sommes pas surpris non plus par vos sous-entendus laissant croire que nous portons préjudice aux intérêts de nos collègues en refusant de négocier sur les thèmes choisis par la direction. Nous rappelons que fin 2019, nous avions demandé l’ouverture d’une négociation sur la mise en place d’une cellule de traitement des situations de souffrance au travail qui n’a jamais été suivie d’effet (cliquez ici). Depuis, plusieurs collègues (quand ce ne sont pas des services entiers) ont souffert en raison de leur activité, la direction intervenant toujours a posteriori et sans associer les représentants du personnel. 

Une fois notre étonnement passé, reste la question de votre démarche.

Avant votre recommandé du 2 mars, notre organisation syndicale n’avait reçu aucune demande de négociation : il nous était donc difficile d’y répondre ! De notre côté, après avoir tenté pendant des années de vous demander l’ouverture de négociations, nous avons pour le moment renoncé, ces demandes se soldant soit par des promesses non tenues, soit par des fins de non-recevoir. 

Votre peu d’intérêt pour la dernière négociation « loyale » où vous n’étiez pas présent et pour lequel vous avez fait en sorte de nous éviter pour la signature (cliquez ici) ne laisse pas présager que vous souhaitez réellement négocier avec notre organisation syndicale. D’autant plus que le DRH est absent depuis plusieurs mois, vous serez donc dans l’obligation d’être à la même table que des syndicalistes SUD que vous n’appréciez pas. Preuve s’il en est, la discrimination syndicale qu’a subie M. FAVRE pendant des années qui vient d’être reconnue par la justice.

Récemment, nous avons appris que vous avez échangé avec les managers sur le protocole d’horaires variables, plutôt que de le faire avec les organisations syndicales comme cela devrait être. Peut-être envisagez-vous de mener ces négociations comme vous l’avez fait l’année passée avec l’avenant télétravail : en discuter avec les salariés, leur donner des “avantages”, puis prendre en otage les syndicats avec un projet déjà écrit et mis en œuvre ? 

Déduction faite de tous ces points, il nous apparaît que ce qui a motivé ce courrier, tant par sa forme que sur le fond, doit se cacher dans des comptes que vous avez à rendre. Comme nous ne savons pas s’il s’agit de la CNAM, de la MNC, du conseil ou encore du personnel, nous mettons donc en copie ces acteurs et nous communiquerons ce courrier à nos collègues par voie de tract.

Enfin, même si la dernière négociation à laquelle nous a conviés la direction s’est avérée être un traquenard (cliquez ici), nous restons ouverts à toute demande de négociation que nous jugerons bénéfique pour les salariés de la CPAM de l’Oise.

Et si nous avons mis en suspens nos demandes de négociations pour éviter les camouflets, nous continuerons à nous battre pour les conditions de travail de nos collègues avec d’autres outils : les alertes pour danger grave et imminent, les demandes d’expertise, … 

Salutations distinguées, 

La délégation SUD PROTECTION SOCIALE de la CPAM de l’Oise

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