La présentation des 2 rapports d’expertises demandées par le CSE était à l’ordre du jour de cette réunion.
Rapport sur la situation économique et financière 2023
On ne peut que déplorer que le cabinet d’expertise n’ait pas pu obtenir des informations sur des lignes de compte « fourre-tout », intitulées « autres » ou encore « divers ». A ce manque de transparence, il faut ajouter que le directeur financier a pris beaucoup de temps avant de répondre à l’expert puisque ce n’est que début septembre que cette rencontre a pu avoir lieu alors que la demande d’expertise avait été faite en fin d’année 2024. Ce rapport n’était donc pas aussi abouti qu’il aurait pu l’être, même s’il fait déjà ressortir qu’il faudrait renforcer les effectifs.
La sous directrice des ressources humaines et de la performance n’a pas pu s’empêcher de comparer les comptes de la CPAM avec ceux du CSE. Pourtant, contrairement au directeur financier, nous avons répondu présents aux exigences du directeur, lorsqu’il a voulu soudainement vérifier les comptes du CSE, et nous lui avons remis TOUS les classeurs comprenant les factures du CSE qu’il demandait (même si la représentante de l’employeur a laissé entendre que ce n’était pas le cas). Le seul « manquement » reproché par la direction concernait une facture de 18 euros, facture qui était pourtant bien présente dans les documents du CSE mais que la direction avait cherchée au mauvais endroit.
Rapport sur la politique, les conditions de travail et l’emploi 2023
L’expert a souligné la bonne volonté et le temps consacré par le département RH pour répondre à ses questions.
Il ressort de ce rapport que la réduction des effectifs concerne principalement les « employés » pour qui la charge de travail ne semble pas diminuer. Espérons que, comme nous l’avons demandé, l’employeur se mette en conformité en définissant les actions de prévention en lien avec les risques identifiés.
Certes, ces expertises prennent du temps et ont un coût pour l’employeur, mais cela permet aux élus de mieux comprendre les éléments donnés par la direction (et même d’en savoir un peu plus, quand les informations sont fournies aux experts).
Ainsi, nous sommes sûrs que ces expertises (actuelles et passées) ont bénéficié aux salariés dans la mesure où elles ont fait ressortir que la politique salariale n’était pas aussi équitable que la direction le laisse entendre.
Par exemple, d’après cette dernière expertise, le fait d’avoir un mandat ne serait pas discriminant (attention, il s’agit d’une moyenne). C’est peut-être justement parce que nous demandons des expertises que la direction a essayé de se rattraper en 2023 en donnant des pas de compétence à certains élus (à tout le moins des élus SUD) qui n’en n’avaient pas eu depuis plusieurs années. Rappelons au passage que la CPAM a déjà été condamnée pour discrimination syndicale envers un élu SUD (voir la décision de la cour d’Appel de Douai, décision confirmée par la Cour de cassation).
Sur la forme, la sous-directrice des ressources humaines et de la performance a essayé (en vain) de limiter le temps de suspension de séance demandée par les élus pour finaliser les avis du CSE pour les deux expertises. Serait-ce parce que le directeur, après avoir découvert ce « bordel » en août, lui aurait demandé d’y mettre fin ?
A contrario, elle s’est montrée moins pressée quand notre délégation a demandé une nouvelle expertise pour la politique sociale 2024 : elle a en effet pris le temps de nous demander de nous justifier (ce que la direction ne fait pas toujours, loin s’en faut). Alors ce n’est pas pour le plaisir de dépenser les deniers de la CPAM, ni pour donner du travail supplémentaire au département Rh mais ces expertises nous permettent d’obtenir des réponses que l’employeur s’échine bien souvent à ne pas donner au CSE et à mieux comprendre les informations pas toujours lisibles mises à dispositions des élus (faudrait-il aussi avoir du temps pour en prendre connaissance). A noter que la dernière expertise a même permis au département RH de fiabiliser ses données : la direction devrait donc nous en remercier.
Les élus SUD ont été les seuls à demander cette nouvelle expertise. On s’interroge sur l’avis qu’aurait pu rendre le deuxième syndicat (qui a voté contre la délibération que nous proposions) puisque parmi les questions, il demandait quand les éléments relatifs à la politique sociale et aux conditions de travail 2024 seraient présentés au CSE. Manifestement, les élus de cette délégation n’avaient pas pris connaissance des documents : ils comptaient peut-être sur nous pour l’avoir fait et proposer un avis. A croire que nous sommes les seuls à avoir des heures de mandat CSE et à travailler ! Quant au troisième syndicat, il était tout simplement absent de la réunion.
La sortie de Noël : un vrai cirque !
Nous avons demandé si des élus du deuxième syndicat représentatif voulaient participer à la distribution des goûters lors de la sortie de Noël (il était prévu qu’ils le fassent). Ils nous ont alors accusé de les avoir « attaqués » en juillet et qu’il fallait que l’on s’excuse sans quoi ils ne participeraient pas du tout à la gestion des prestations.
De ce que nous avons compris, des élus SUD les auraient attaqués, voire « insultés » en affirmant qu’ils n’avaient pas confiance en certains élus du deuxième syndicat représentatif… En matière d’insultes, on est tout de même loin de la comparaison des élus SUD avec la GESTAPO ! Et on vous passe les attitudes condescendantes et hargneuse que nous subissons en réunions et qui ne sont pas des plus bienveillantes.
Outre des raisons préexistantes, on ne risque pas de donner notre confiance à des personnes qui assurent vouloir travailler main dans la main avec nous et qui, dès que nous avons le dos tourné, sortent des tracts bourrés de fausses informations.
Cette demande d’excuse (qui n’est peut-être qu’un faux prétexte pour ne pas venir nous aider) n’est pas sans nous rappeler le directeur qui, après s’être engagé pendant des mois à faire une médiation avec le nouveau CSE, a refusé de la faire tant que nous ne nous excuserions pas d’avoir écrit à la CNAM ce qui se passait à la CPAM de l’Oise.
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient…
Faire des heures supplémentaires en semaine, ça semble possible mais pas pour tout le monde
La direction nous a informé que le département RH allait peut-être devoir faire des heures supplémentaires en raison de l’arrivée du service médical à la CPAM de l’Oise. Quand nous avons demandé quand elles auraient lieu, la sous-directrice des ressources humaines et de la performance a lâché « on évite le samedi » avant de se reprendre, disant qu’il n’y en aurait peut-être pas, que ce pourrait être le samedi ou en semaine, qu’il y avait des conditions techniques spécifiques, …
Les agents d’autres services qui voulaient faire des heures supplémentaires en semaine plutôt que les samedis apprécieront que la direction leur ait refusé ce qui sera peut-être accepté pour leurs collègues de la RH.
Encore une belle démonstration de l’équité qui règne à la CPAM de l’Oise 😉