Suite à la demande unanime des organisations syndicales nationales lors de la réunion du 31 août dernier, il avait été demandé à la directrice de l’UCANSS de revoir sa copie.
Mardi 12 septembre, l’employeur est donc revenu avec quasiment les mêmes propositions : la valeur du point serait revalorisée de 1,5% au 1er juillet 2023.
Le protocole est mis à signature jusqu’au 26 septembre 2023 (voir document consultable ci-dessous).
Concernant la prime du partage de la valeur, celle-ci a été légèrement améliorée puisque la revalorisation du plafond devrait permettre que 70% du personnel en bénéficie.
Par ailleurs, elle serait versée en 6 tranches selon votre revenu annuel brut, au plus tard sur la paye du mois de décembre 2023.
Désormais pour en bénéficier, il faut que votre rémunération brute annuelle soit inférieure à 39 200 €.
Pour découvrir les tranches proposées, merci de consulter également le protocole d’accord ci-dessous.
Tous les syndicaux nationaux ont indiqué qu’ils refusaient de poursuivre la réunion, estimant la revalorisation du point largement insuffisante et dénonçant le principe d’une prime de partage de la valeur non soumise à cotisations.
La première réunion de négociation sur une possible future convention collective prévue ce jour, 14 septembre, a également été annulée, les organisations syndicales indiquant qu’ils n’y participeraient pas.
La question est donc la suivante : si aucun syndicat ne signe les protocoles, l’employeur prendra-t-il une mesure unilatérale permettant la mise en œuvre des dispositifs présentés qui n’étaient pas négociables ?
Affaire à suivre…