Depuis plusieurs mois, la direction de la CPAM a multiplié les interventions, orales ou écrites, pour critiquer le syndicat SUD auprès des salariés et ce, alors que les élections devant renouveler le CSE approchaient.
Les élus de notre syndicat ont demandé à plusieurs reprises que cela cesse.
Pour toute réponse, le directeur, en CSE, nous a invité à déposer plainte contre lui si l’on estimait qu’il était dans l’illégalité.
Nous avons donc été obligé d’agir afin que la justice de notre pays rappelle à la direction de la CPAM le droit.
C’est ce que vient de faire le tribunal de Beauvais dans son jugement rendu le 2 mai 2024.
“… il doit être constaté que, lors d’autres réunions de service, la ( CPAM de l’Oise) a, par ses critiques à l’encontre du syndicat SUD PROTECTION SOCIALE DE L’OISE, oralement manqué à son obligation de neutralité syndicale.
Les violations à l’obligation de neutralité syndicale précitées, compte tenu de la perspective prochaine d’élections au CSE de la caisse, constituent un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du code de procédure civile, qu’il convient de faire cesser.
En conséquence, il sera fait interdiction (…)à la (CPAM de l’Oise) et à ses représentants de diffuser des communications ou de tenir des propos oraux aux salariés de la CPAM de l’Oise ayant pour objet ou pour effet de porter une appréciation qualitative, favorable ou défavorable, sur les membres du CSE de la CPAM de l’Oise élus sous l’étiquette du syndicat SUD PROTECTION SOCIALE DE L’OISE, sur les membres élus de différents syndicats du CSE et sur les organisations syndicales représentatives constituées au sein de la CPAM de l’Oise.
Cette interdiction sera assortie d’une astreinte, selon les modalités figurant au dispositif de la présente décision, pour en assurer l’exécution effective.”
Les violations à l’obligation de neutralité syndicale précitées, compte tenu de la perspective prochaine d’élections au CSE de la caisse, constituent un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du code de procédure civile, qu’il convient de faire cesser.
En conséquence, il sera fait interdiction (…)à la (CPAM de l’Oise) et à ses représentants de diffuser des communications ou de tenir des propos oraux aux salariés de la CPAM de l’Oise ayant pour objet ou pour effet de porter une appréciation qualitative, favorable ou défavorable, sur les membres du CSE de la CPAM de l’Oise élus sous l’étiquette du syndicat SUD PROTECTION SOCIALE DE L’OISE, sur les membres élus de différents syndicats du CSE et sur les organisations syndicales représentatives constituées au sein de la CPAM de l’Oise.
Cette interdiction sera assortie d’une astreinte, selon les modalités figurant au dispositif de la présente décision, pour en assurer l’exécution effective.”
Le tribunal a fixé l’astreinte à 1000 euros par manquement constaté.
C’est donc, à nouveau, une grande victoire pour la justice et le droit.
Vous pouvez consulter l’ordonnance rendue le 2 mai dernier dans son intégralité en cliquant sur le bouton ci-dessous :