Le Conseil de la CPAM de l’Oise où siègent pour faire simple des représentants syndicaux des employeurs (MEDEF majoritaire) et des représentants syndicaux des assurés (CGT, FO…) s’est tenu ce jour.
En début de séance, le président MEDEF, Marc SALINGUE a interpellé le représentant de l’encadrement Cédric FAVRE à propos d’une relaxe du tribunal de police dont il aurait bénéficié dans une affaire de propos “racistes” que M. SALINGUE aurait tenu.
M. FAVRE surpris de cette harangue du président de la CPAM de l’Oise lui a indiqué ne pas savoir de quoi ce dernier parlait. Par contre, M. FAVRE se souvient avoir interpellé, lors d’une précédente séance qui remonte à plusieurs mois, M. SALINGUE en sa qualité de président de la mutuelle CCMO suite à un article paru dans le Parisien où il était fait état de suspicion de malversations et autres dysfonctionnement apparents dans cet organisme.
Pour la bonne information des salariés, voici l’article qui avait conduit à l’époque votre représentant à demander des explications à M. SALINGUE, ce qui lui avait fortement déplu :
Et voici l’article que l’un des salariés de notre organisme qui a lu notre compte-rendu a transmis à SUD ce jour, samedi 3 juillet 2021. Nous ignorions, avant l’interpellation déplacée de M. SALINGUE, jusqu’à l’existence de cette plainte pour laquelle il aurait été relaxé selon les affirmations du président du conseil.
Si vous souhaitez en savoir plus :
Sur la forme, M. SALINGUE et M. AZAM ne portant pas le masque, Cédric FAVRE s’étonne de cette attitude et en appelle à leur exemplarité d’autant que les conseillers, à l’exception du président, du directeur et de quelques autres, ne sont pas autorisés à participer à la réunion dans la salle du Conseil. Ils doivent se contenter de participer à distance, via ZOOM.
M. FAVRE s’interroge d’ailleurs sur le fait que certains élus puissent être présents sur site et d’autres non, l’état d’urgence sanitaire ayant été levé lui semblait-il… M. SALINGUE indique que la préfecture de l’Oise aurait indiqué qu’il fallait poursuivre ce type de réunions à distance.
M. AZAM répond que l’intervention de M. FAVRE sur le port des masques est « insupportable » car il affirme qu’il buvait son café. Suite à cette interpellation, il remet néanmoins son masque ainsi que le président du conseil.
M. AZAM fait part du départ de Madame Delphine BOILEAU pour la CAF de l’Oise où elle a pris la fonction de directrice adjointe depuis le 28 juin. Il informe le Conseil que Denis CLAIRET, agent comptable, assure l’intérim sur les activités de cette dernière dans l’attente d’un futur recrutement.
Le directeur déroule l’actualité de la caisse dont la phase 2 du déconfinement où il est demandé, consignes CNAM, à ce que tous les salariés reviennent au moins un jour par semaine sur site.
Les accueils continueront à recevoir nos assurés sur rendez-vous uniquement jusqu’à la rentrée de septembre.
M. AZAM se félicite de l’organisation via ZOOM de réunions d’informations à destination des personnes invalides. Il affirme que c’est un vrai succès.
Il indique ensuite que l’accord télétravail signé par SUD et la CGT a été validé par la tutelle. Par conséquent, ce dispositif entrera en vigueur début septembre. Les salariés ont jusqu’au 2 juillet pour demander à télétravailler entre 1 et 3 jours pour les employés et cadres techniques et entre 1 et 2 jours pour les responsables de service.
Le directeur s’engage à ce que les demandes de télétravail qui seraient adressées après le 2 juillet soient prises en compte mais traitées plus tard.
M. AZAM rappelle que cet accord prévoit une aide au financement à l’installation des salariés. Il précise que ce point a été discuté par les tutelles qui n’y étaient pas favorables, craignant un précédent. Finalement, la direction pourra financer à hauteur de 150 euros l’achat des équipements ergonomiques qui seront acquis par les agents.
Le directeur constate que la situation demeure très tendue à la CPAM : on continue à gérer de gros volumes en terme d’indemnités journalières par exemple. La situation reste très compliquée sur le téléphone et les courriels mais il relativise ces difficultés en indiquant que cette situation n’est pas propre à la CPAM mais qu’il s’agit d’une situation nationale.
M. Jérôme AMORY, conseiller, demande à ce qu’à l’avenir les conseillers puissent avoir le choix de participer au conseil, soit sur site soit à distance.
M. Denis Clairet présente les données budgétaires 2020. Les dépenses administratives (dont nos salaires constituent l’essentiel) ne représentent en valeur que 1,5% du montant des prestations servies.
Les montants décaissés en banque qui étaient de 1,99 miliards d’euros en 2019 ont progressé de 11% en 2020 pour atteindre 2,2 milliards d’euros. Nous observons ici les effets de la pandémie sur les dépenses de santé.
Madame PELAGALI fait une présentation des partenariats que la CPAM a signé ou est en passe de signer avec différents organismes qui aident les assurés les plus précaires comme Les Restos du Coeur.
M. SALINGUE enjoint Madame PELAGALI d’être son “ambassadeur” pour féliciter tous les collaborateurs un par un pour leur implication.
La direction présente ensuite les chiffres clefs du rapport d’activité de la CPAM pour l’année 2020.
La population protégée par notre organisme a atteint 793 000 personnes au 31/12/2020 soit 95,6% de la population du département (830 000 habitants).
Notre organisme compte 696 agents au 31/12/2020. Il y a eu 96 embauches en CDI en 2020 dont les salariés des régimes et mutuelles RSI.
Le directeur entend saluer les salariés de la CPAM et plus particulièrement ceux œuvrant au sein du service RH qui n’a jamais autant recruté qu’en 2020.
Une conseillère souhaite connaître le nombre de départ : 45 départs
Le directeur indique que les postes octroyées en CDI sur le contact tracing (12 embauches) devront être rendus au cours des prochaines années sous la forme de départ non remplacés.
Le directeur se permet ensuite de critiquer les dispositions de l’article 17 de notre convention collective qui protège les salariés en limitant le recours aux contrats précaires en obligeant tout organisme à titulariser un agent en CDD qui dépasserait 6 mois de contrat de travail. Il déplore qu’un accord entre la CFDT et l’UCANSS permettant de déroger à ces dispostions ait été l’objet d’un droit d’opposition des syndicats majoritaires au niveau national, à savoir la CGT et FO. Ce faisant, cet accord n’a jamais existé.
Après avoir attendu une vingtaine de minutes qu’on lui donne la parole, M. FAVRE rappelle que cet article défend les salariés et fait en sorte d’éviter un recours encore plus massif aux CDD.
Il rappelle cependant que le service RH doit travailler avec des salariés en CDD depuis de nombreux mois voire années, ce qui est problématique. À l’évidence, des titularisations s’imposent.
M. FAVRE alerte sur le fait que la charge de travail en partie liée au COVID a généré de la souffrance au travail notamment à la PFS où les tâches annexes ont été supprimées, ce qui permettait aux agents de ne pas être H24 au téléphone. Votre représentant, reprenant les chiffres fournis par la direction en CSE, partage son inquiétude quant à l’explosion du taux d’absentéisme au sein du service qui avait atteint 16% en mars 2021 par exemple.
Enfin, M. FAVRE fait état d’une situation de harcèlement moral. Il informe de la position de blocage de l’employeur qui a tout fait pour que l’enquête à diligenter soit impossible à mener. Enfin, il informe les conseillers de l’indécence de la direction qui traîne le CSE devant le Tribunal des référés de Beauvais et ose réclamer 1 500 € au titre de l’article 700 (frais d’avocat).
La situation à la CPAM de l’Oise est tout sauf idyllique.
Le direction répond, comme à son habitude, par de la désinformation et affirme que la plupart des informations données par M. FAVRE sont tendancieuses voire fausses.
M. AZAM indique que l’essentiel des 16% d’absentéisme à la PFS serait en fait de l’absentéisme lié à des congés maternité.
Il conclut sa prise de parole en lançant : « je ne souhaite pas valoriser cette intervention »
Le directeur aborde ensuite le point sur les résultats CPG 2020.
Il commence son intervention en indiquant que la CNAM, pour des raisons non explicitées selon lui, n’a pas souhaité que les CPAM soient classées en 2020. Ce à quoi M. FAVRE a répondu que cela lui semblait tout à fait normal et sain que la CNAM ait refusé un quelconque classement en cette année de pandémie si particulière !
M. AZAM ajoute de façon choquante : “Cela a quand même était tentant, on s’est amusé, on a demandé à notre contrôle de gestion, on s’est autorisé même si cela n’est pas officiel à nous classer… si on avait été classé on aurait été 7ème”
Il se félicite de cette performance particulièrement bonne et à la consternation de M. FAVRE ose dire : “Les activités qu’on gère pour les autres caisses nous tirent vers le bas“.
Il parle ensuite de la chance pour notre organisme d’avoir “une équipe fraude particulièrement compétente” qui recourt au “data mining”. Traduit en français, selon un article de Wikipedia, cela donne : “L’exploration de données, connue aussi sous l’expression de fouille de données, forage de données, prospection de données, data mining1, ou encore extraction de connaissances à partir de données, a pour objet l’extraction d’un savoir ou d’une connaissance à partir de grandes quantités de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques.”
Il redit que les résultats de la CPAM de l’Oise ont été pénalisés par les activités mutualisées.
Il cite l’exemple du service “Centre National des Personnes Écrouées (CNPE)” de l’Oise en tenant les propos suivants : “On est leader sur l’activité. On entraîne la caisse du Lot.”
Répondant à M. FAVRE qui s’étonnait précédemment que l’on ait supprimé les tâches annexes aux téléconseillers alors même que la CPAM s’était classée 5ème PFS de France en terme de taux de décroché en 2020, il affirme que notre classement nous a mis au 7ème rang, ajoutant : “c’est un bon résultat mais pour autant l’objectif n’a pas été atteint”. Il précise qu’aucune caisse de Métropole n’a d’ailleurs atteint l’objectif fixé en 2020.
Il semble reconnaître à contre cœur que si les résultats du Recours contre tiers (activité mutualisée et gérée dans l’Oise pour le compte des CPAM de l’Aisne et de la Somme) ne sont pas atteints, c’est, cette fois-ci, à cause de la CPAM de l’Oise : “La balle est un peu plus dans notre camp. Sur 2021, on est beaucoup mieux orienté.”
Mais il se rassure aussitôt sur l’objectif “CPTS” pour Communautés Professionnelles Territoriales de Santé en remarquant que si l’objectif n’est pas atteint, c’est que la CPAM de l’Oise est victime de ce que la région n’a pas tenu ses objectifs.
Enfin, on apprend qu’en 2021, il y a 53 indicateurs CPG. Gageons que M. AZAM aura encore plaisir l’année prochaine à regretter que les autres caisses de Picardie tirent nos résultats vers le bas… C’est beau la solidarité entre organismes vu de l’Oise !
M. AZAM ne boude pas son plaisir et lance aux conseillers “esbaudis” : “Je suis fier d’être le directeur de cette caisse où les salariés sont engagés pour atteindre d’aussi bons résultats.”
En fin de réunion, M. FAVRE entend féliciter M. SALINGUE pour sa relaxe. Il se permet de l’informer qu’il a lui aussi appris une bonne nouvelle à savoir qu’il a gagné son procès contre la CPAM de l’Oise, cette dernière étant condamnée à lui payer 26 000 euros au titre d’une discrimination salariale remontant à 2010. Par ailleurs, la mise à pied de 7 jours que le directeur lui avait infligé en 2013 est annulée. La Cour d’Appel de Douai a constaté que l’on ne pouvait pas sanctionner un salarié pour avoir craqué à l’issue de 2 heures d’audit suite aux propos méprisants proférés par sa responsable.
Le président du Conseil, M. SALINGUE lance alors grand seigneur, “J’ai une confiance absolue en la justice et je vous félicite pour votre victoire.”
Mais il ne peut s’empêcher d’ajouter, reprenant à son compte la position du directeur : “J’ai été choqué par votre interprétation des chiffres sur l’absentéisme à la PFS.”
M. FAVRE a rétorqué qu’il était choqué par le fait que l’on puisse mettre en doute son honnêteté sur ce point et du parti pris de M. SALINGUE.
Le Conseil s’est achevé peu après. Les conseillers semblent toujours aussi indifférents aux problèmes que le personnel peut rencontrer, ce qui est particulièrement inquiétant et atypique au regard des échos de ce qui se passe dans d’autres conseils beaucoup plus impliqués et actifs sur les sujets de bien-être au travail des personnels de l’Assurance Maladie.