Faute de temps (le syndicat SUD consacre 99,99 % de ses heures à gérer les prestations du CSE), nous avons dû renoncer à vous informer sur ce qui se passe en réunions plénières. On va donc essayer de s’y remettre, mais sans garantie.
Ambiance, ambiance… (message personnel à notre RS de substitution)
Depuis quelques mois, l’atmosphère était plus respirable en réunion CSE, malgré quelques anicroches avec des élus des autres syndicats. Aussi, quand les élus SUD ont appris que ce serait le directeur qui présiderait la réunion du mois d’août, ce n’est pas sans une certaine appréhension qu’ils s’y sont rendus.
On a bien senti que tout le monde était sur la retenue, mais cela n’a pas empêché le président de l’être un peu moins quand il s’agissait de montrer son hostilité envers notre syndicat.
Dans un premier temps, le directeur a empêché la secrétaire de s’exprimer, la coupant en ces termes : « vous avez pas la parole ». On vous rassure, elle n’est pas devenue muette et ceux qui la connaissent savent qu’elle n’a pas sa langue dans la poche. Elle a cependant décider d’éviter de répondre à ce genre de provocation, sans se taire pour autant.
Notons que la responsable par intérim du service GAP – qui accompagnait le directeur pour cette réunion – s’est vue elle aussi couper dans son élan par le directeur quand elle a voulu poser une question à la secrétaire. Serait-ce une façon de démontrer toute l’équité dont la direction n’a de cesse de nous faire croire qu’elle est un des piliers de notre organisme ?
Puis le directeur n’a pas pu s’empêcher de mettre en cause le syndicat SUD. Pour vous donner un peu de contexte, cela fait des mois que le CSE a changé la façon de se prononcer sur les sujets pour lesquels on lui demande son avis. En effet, depuis des années, chaque élu « votait » pour ou contre les projets présentés par l’employeur. Or, nous avons appris en formation que le CSE doit rendre un avis collectif pour lequel chaque élu se prononce. Cet avis, s’il n’est que consultatif, oblige toutefois l’employeur à apporter une réponse motivée au CSE.
Le directeur – qui découvrait changement de fonctionnement – a non seulement qualifié cette mise en conformité avec le code du travail de « bordel » mais il a aussi affirmé qu’il vérifierait ce point. Remettrait-il en question les compétences et connaissances en la matière de la sous-directrice des ressources humaines et de la performance et de la nouvelle responsable des relations sociales qui, elles, n’ont jamais remis en cause cette façon de procéder ?
Revenons-en aux sempiternelles attaques anti-sud : à chaque projet présenté, nous avons demandé aux autres délégations syndicales de nous accompagner au local du CSE, le temps de suspensions de séance, pour rédiger ensemble les trois avis que le CSE devaient rendre.
A la première suspension, la très grande majorité des élus avait quitté la salle et il n’y a pas eu de commentaire à notre retour. En revanche, après la deuxième suspension de séance pendant laquelle seuls deux élus CGT s’étaient joints à la délégation SUD pour rédiger l’avis, le directeur a dit qu’il ne « validait » pas cette façon de procéder sous couvert que cet avis était celui du syndicat SUD et non pas du CSE. Les élus CGT ont confirmé avoir participé à la rédaction de l’avis, mettant fin à une nouvelle démonstration de manque de neutralité de la part du directeur.
Quelques informations intéressantes que nous avons retenues
Si vous ne l’avez pas vu dans les informations de la direction, sachez qu’il n’est plus nécessaire de présenter un certificat médical pour pouvoir accéder aux salles de sport de la CPAM.
Si la direction a été plutôt rapide pour communiquer sur les nouvelles modalités d’utilisation de la salle de sport, il va encore falloir patienter (combien de temps ?) pour la note concernant les congés, annoncée depuis novembre 2024, ou celle sur les justificatifs à produire pour les congés « évènements familiaux », que vos élus demandent depuis février 2025.
Le directeur a expliqué que le département des ressources humaines serait « en difficulté » en raison du poste de responsable GAP toujours non pourvu (depuis fin novembre 2024 quand même) et de l’absence pour maladie d’une autre personne de ce département. Nous ne pouvons que déplorer que la direction – qui reproche régulièrement aux élus de vouloir évoquer des situations individuelles en CSE- ait étalé la situation personnelle de cet agent en réunion. Nous n’en dirons pas plus mais nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue.
Suite aux récentes alertes canicules pour lesquelles les agents avaient reçu des SMS en soirée les invitant à demander l’autorisation à leur responsable pour rester en télétravail, nous avons demandé que ce circuit soit revu dans le cadre du droit à la déconnexion de l’encadrement. Le directeur a indiqué que ce sujet serait soumis à la sous-directrice des ressources humaines et de la performance.
Nous avons demandé à l’employeur si le dispositif de rachat de RTT, prolongé par le législateur, serait proposé en 2026 aux salariés. La CPAM est en attente de directives de la CNAM.
Au cours des échanges, nous avons compris qu’une future responsable pour le service communication était pressentie (on a eu depuis la confirmation dans l’Essentiel). En revanche, pour ce qui est du remplacement de la responsable du service Frais de santé de Creil, selon le directeur, une « réflexion serait menée » pour ce service qui, « de toute façon, a déjà une responsable-adjointe » !
Espérons que cette réflexion sera plus rapide que celle menée par la direction concernant la création d’un groupe de travail, avec les représentants du personnel, pour évaluer la charge de travail des référents techniques et des superviseurs de la PFSR. Nous attendions la réponse à cette préconisation faite par le cabinet qui avait mené une expertise pour risque grave dans ce service. Après 9 mois de réflexion, la direction a répondu par la négative (on n’en attendait pas moins), affirmant que l’expertise n’avait « pas révélé de risque grave ». On le redit : le risque grave existait bel et bien, le rôle de l’expert n’étant pas de le démontrer. On invite l’employeur à relire l’article L2315-94 du code du travail et le jugement rendu par le tribunal (on le remet ici, ça évitera de le rechercher).
Les PV du CSE
Si vous suivez un peu vous aurez constaté que le dernier PV diffusé est celui de la réunion du 15 novembre 2024.
Où en sont les autres ? Eh bien, la secrétaire a toujours du mal à rattraper le retard qui s’est accumulé en raison d’arrêts de travail. Et elle n’a plus autant d’heures que lors de la précédente mandature (une élue lui cédait 12 heures par mois). Les élus SUD ont donc décidé de faire appel à un prestataire extérieur pour l’aider dans cette tâche chronophage, mais ô combien importante quand le CSE et l’employeur se retrouvent devant les tribunaux (ce qui arrive régulièrement).
En novembre 2024, cette prestation était soumise au CSE. Cependant, des élus (pas du syndicat SUD) ont déploré l’absence de devis : le vote de cette prestation a donc été reporté au mois suivant.
Ce sont ces mêmes élus qui, quelques mois plus tard, réclamaient (presque à cor et à cri) les PV réalisés par le prestataire extérieur, pour une diffusion dans des délais « plus courts ».
Naïvement, nous pensions que le fait que les PV soient désormais rédigés par d’autres petites mains que celles de la secrétaire ferait que la délégation qui, depuis 2020, vote systématiquement contre les PV, reverrait sa position.
Que nenni ! Les premiers PV rédigés par le prestataire pour les réunions des mois de décembre et janvier ont subi le même sort : les élus du deuxième syndicat représentatif de la CPAM ont voté « contre ». Pourtant, la secrétaire avait accepté de revoir un passage à la demande d’un de ces élus…
Et comme il y a eu le nombre de votants « Contre » que de votants « Pour » (les élus SUD n’étaient que 5 à être présents à cette réunion), les PV des mois de décembre 2024 et janvier 2025 n’ont pas pu être approuvés. Leur diffusion est donc encore retardée.
Ces 2 PV vont être à nouveau soumis à l’approbation des élus au cours de la prochaine réunion. Si la situation est la même , ils ne seront jamais diffusés. Non seulement, la secrétaire aura travaillé pour rien (car elle doit tout de même préparer des éléments en amont et vérifier que la rédaction reprend bien les échanges de la réunion) mais le CSE aura dépensé de l’argent inutilement (même s’il s’agit du budget de fonctionnement, jeter de l’argent par les fenêtres n’est pas dans nos habitudes).