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Depuis la condamnation de la CPAM le 2 mai pour absence de neutralité syndicale (dont a été victime notre syndicat), le directeur était absent des réunions du CSE. Il est réapparu en cette fin août et nous avons pu constater qu’en matière de neutralité, ce n’était pas encore vraiment ça.
Ainsi, alors qu’une élue SUD proposait, pour répondre à la demande des agents, de tester de faire des heures supplémentaires en semaine plutôt que le samedi, le directeur a refusé de lui répondre sous couvert qu’il n’avait pas apprécié la remarque d’un autre sudiste.
Et nous vous laissons juge de l’équité qui règne dans notre organisme au travers de la réponse apportée par la direction à une question similaire posée par deux syndicats différents :
| Question |
Syndicat SUD (CSE juillet 2024) […], 2 postes de responsables adjoints ont été ouverts : 1 pour le service GAP et un pour le service communication. |
Syndicat CGT (CSE août 2024) Différents postes sont actuellement ouverts au recrutement et dont les niveaux de rémunération sont différents sur 3 postes identiques de responsable adjoint. Ex : responsable adjoint GIRP : N5A, poste responsable adjoint Gap : N5B, poste responsable adjoint Communication : N6. |
| Réponse de la direction |
Le choix des niveaux est du ressort de la direction. Elle n’a pas à se justifier sur ce choix. |
Les différences de niveau s’expliquent par la technicité demandée et/ou le niveau d’études requis pour ces postes. |
Seul point positif de cette réunion : sa courte durée (1h30 environ). Il faut dire que, hormis un énième outil, la direction n’avait pas grand-chose à présenter au CSE, ayant préféré provoquer un CSE extraordinaire début août pour informer le CSE de la décision importante d’un nouveau plateau PFS.
Concernant nos questions, le ton peu amène de la responsable GAP ne prêtait pas beaucoup à la discussion. A raison d’une moyenne de 1minute 30 par question, on nous a « répondu » :
- On vous renvoie aux réponses déjà données (si nous reposions les questions, c’est parce qu’on ne nous avait pas répondu) ;
- Allez voir dans les bilans sociaux, dans le rapport d’expertise, dans tel l’article paru dans l’intranet, … (on y est allé, et on n’a pas trouvé beaucoup de réponses)
- On vous enverra les chiffres
- Cela va demander un travail de recherche plus approfondi (tout ça pour nous répondre le mois suivant qu’il n’y aura pas de réponse)
- Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question
- Je n’ai pas les éléments de comparaison mais quand je vois les chiffres… (?!?!)
- Ces éléments seront revus rapidement (ça, c’était pour la négociation de l’accord télétravail : 5 mois après, on attend toujours… Heureusement qu’on ne nous a pas dit « ultérieurement »
)
Sans compter les reproches faits à plusieurs reprises aux élus d’avoir osé communiquer une note de l’UCANSS sur les congés qui pourraient être dus en raison d’arrêts maladie.
Enfin, la direction a consenti « exceptionnellement » à programmer une visite de la CSSCT du site de Racine. Est-ce que cela veut dire que la CPAM de l’Oise n’est pas tenue de respecter les articles R2312-4 etL2315-27 du code du travail qui prévoient que les visites doivent être au nombre de 4 par an (rappelons au passage que cela fait des années qu’il n’y en a qu’une par an) ?
Vous pourrez découvrir bientôt dans le PV les quelques réponses que nous avons eu à certaines réponses, mais ne vous attendez pas à avoir des informations essentielles.