Le mandat du CSE devait prendre fin le 31 décembre 2023 et vous êtes plusieurs à nous demander quand auront lieu les élections pour le renouveler. Alors, pour que tout le monde ait l’information (enfin ceux qui veulent bien nous lire), un petit article s’impose.
Pour ceux qui sont pressés, on va tout de suite donner la réponse : ON NE SAIT TOUJOURS PAS. Désolés pour les amateurs de suspens. Pour ceux qui voudraient des explications, on va essayer de vous en donner :
- les 16 et 23 octobre (ça commence un peu à dater), la direction a reçu les syndicats pour un passage obligatoire avant les élections : les négociations du protocole pré-électoral (PAP). Nous y sommes allés, bien sûr, ainsi que la CGT et d’autres syndicats non représentatifs : la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Le 23 octobre, les deux syndicats représentatifs (SUD et CGT) ont exprimé clairement leur refus de signer le protocole proposé par la direction (les raisons figurent dans un mail adressé à tous les agents par le service communication le 18 décembre) ;
- au cours de la réunion CSE du 17 novembre, la direction a affirmé qu’elle allait écrire l’après-midi même aux syndicats SUD et CGT pour leur demander de confirmer leur refus de signer le protocole (la dernière réunion de négociations avait eu lieu plus de 4 semaines avant, peut-être que la direction avait oublié ce que les syndicats avaient dit. Ou alors, la direction ne sait pas que quand c’est non, c’est non !) ;
- le 20 novembre, à 19h05, la direction envoyait ce fameux mail (après “Un long dimanche de fiançailles“, nous avons découvert “L’après-midi de 3 jours pour écrire un mail” ). Notre délégué syndical préféré a répondu le soir même (c’est son côté Lucky Luke) et la délégation CGT y a répondu le 23 novembre ;
- le 15 décembre, la délégation CGT a profité d’un semblant de réunion du CSE pour essayer d’en savoir un peu plus sur le calendrier des élections. La direction a répondu avoir saisi la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, autrement dit l’Inspection du Travail) la semaine précédente – le 8 décembre plus précisément.
En d’autres termes, il aura fallu près de 7 semaines après la fin des soi-disant négociations et plus de 3 semaines après que SUD et la CGT confirment leur désaccord avec le “PAP” pour que l’employeur saisisse l’autorité compétente qui devra statuer sur le nombre de cadres et d’employés qui composeront le futur CSE.
Nous ne comprenons pas pourquoi l’employeur a pris autant de temps pour saisir la DREETS… à moins que ce soit pour avoir le plaisir de proroger le mandat de l’actuel CSE 😉