Chers collègues,
Nous venons de découvrir 2 informations.
Quel avenir pour les Centres de Santé des CPAM et leurs personnels ?
Le 13 octobre dernier, le Conseil de la CNAM a adopté des propositions d’orientations pour la prochaine COG 2023-2027.
Parmi celles-ci, le possible transfert des Centres de santé et de leurs personnels vers les UGECAM !
Selon des informations syndicales nationales, certains directeurs ont déjà consulté les CSE et les Conseils sur ce projet de transfert !
Nous n’avons reçu aucune information de la part de la direction à cette heure et nous allons bien entendu l’interroger dès que possible pour en savoir plus.
Accord revalorisant le montant du titre restaurant
Le 18 octobre 2022, la directrice de l’UCANSS a proposé aux organisations nationale de revaloriser la participation employeur au titre restaurant de… 10 centimes !
Ainsi est proposé à la signature de porter ce montant à 5,79 € au 1er janvier 2023 (contre 5,69 € depuis le 1er août 2022). Cela porterait la valeur facial du titre restaurant à 9,65 €. Certaines organisations syndicales nationales ont répondu que cette hausse était indécente et qu’elles ne signeraient pas ce protocole. A notre connaissance FO l’a signé. L’accord sera-t-il majoritaire ?
Rappelons que la loi de finance rectificative 2022 prévoit un relèvement du plafond d’exonération de la participation patronale au financement des titres-restaurant de 4% à compter du 1er septembre 2022. Le montant maximal de l’exonération passe ainsi à 5,92 € soit une majoration possible de 23 centimes quand l’employeur se limite à 10 centimes.
L’UCANSS a répondu que cette hausse était à prendre ou à laisser. Ce protocole est ouvert à signature jusqu’au 10 novembre 2022.