Vendredi 5 mars 2021, les délégations syndicales SUD et CGT se sont réunies avec l’employeur pour débuter les négociations sur l’accord télétravail qu’il conviendrait de mettre en place au sein de l’organisme une fois la crise sanitaire derrière nous. Les délégations avaient reçu les résultats du questionnaire anonymisé auquel 180 d’entre vous ont répondu. Cela représente 33% des salariés inscrits sur le site du CSE.
NOMBRE DE JOURS TÉLÉTRAVAILLABLES
Si 16 agents ont indiqué ne pas vouloir télétravailler, 164 personnes ont souhaité poursuivre leur activité en télétravail. Sur ce total, 108 salariés – soit quasiment 66% – aimeraient bénéficier de 3 jours de télétravail par semaine, 44 personnes – soit 27% – sont intéressées par 2 jours et seulement 12 agents – 7% – se sont prononcés pour 1 journée en télétravail.
Respectueux de vos votes, la délégation SUD a demandé à l’employeur que les salariés puissent choisir entre 1 et 3 jours de télétravail. La délégation CGT a demandé la même chose.
Quant à la direction, sa proposition initiale était de limiter le télétravail à deux jours au maximum, le directeur indiquant que 3 jours pourraient nuire à la vie sociale en entreprise et aux moments de convivialité. Par ailleurs, l’employeur a indiqué que suite au seminaire des managers, les responsables de service, dans leur grande majorité, avaient demandé de limiter le télétravail à 2 jours afin de pouvoir mieux gérer l’activité et l’équipe. Le directeur a ajouté que mettre en place un télétravail sur 3 jours rendrait la mise en place d’un roulement sur site entre le responsable et son adjoint difficile voire impossible à organiser.
Au final, à l’issue des discussions, la direction indiquait qu’il lui semblait impossible d’aller au-delà de 2 jours de télétravail pour les responsables de services et qu’une réflexion serait menée sur 2 ou 3 jours de télétravail pour le reste du personnel.
POSSIBILITÉ DE TÉLÉTRAVAILLER CHEZ UN PROCHE EN CAS DE DIFFICULTÉ DE CONNEXION
La délégation SUD a demandé à l’employeur de prévoir la possibilité pour un agent dont la connexion internet serait mauvaise, ou suite à un incident, de pouvoir télétravailler au domicile d’un parent, d’un ami ou d’un concubin, dès lors que le domicile ne se trouve pas trop éloigné de celui de l’agent. Cette tolérance permettrait d’éviter à l’agent de devoir retourner sur site en cas de panne par exemple. La direction a dit étudier cette proposition.
LES JOURS TÉLÉTRAVAILLABLES SERONT FIXÉS PAR SERVICE
Le directeur a indiqué vouloir laisser la main aux responsables de services de déterminer, avec les agents, quels jours seraient télétravaillables au sein de leur service.
LA FACTURE INTERNET DEVRA ÊTRE SUPÉRIEURE AU FORFAIT TÉLÉTRAVAIL ACCORDÉ
Nous avons découvert que l’URSSAF exige que le forfait internet soit supérieur à l’indemnité de télétravail versée pour que cette indemnité puisse être exonérée de cotisations.
Ainsi si un salarié télétravail 3 jours, il est éligible à une indemnité mensuelle (versée sur 10 mois et demi pour neutraliser les périodes de congés payés) de 31,18 euros en 2021.
Or, bien souvent, les forfaits internet se situent aux alentours de 25 euros par mois (notamment en période de promotion). Dans cette situation, l’agent devra fournir une facture internet complétée par une facture d’électricité, de gaz ou d’eau pour atteindre le montant total de 31, 18 euros.
LE MATÉRIEL MIS À DISPOSITION DES SALARIÉS
Les élus SUD ont demandé à ce que figure dans l’accord télétravail l’information selon laquelle l’employeur serait tenu de mettre à disposition une chaise adaptée aux problèmes de santé de l’agent dès lors que la médecine du travail aurait rendu un avis en ce sens.
TÉLÉTRAVAIL EN CAS DE GRÈVE DES TRANSPORTS, D’INTEMPÉRIES, DE FORTES CHALEURS
L’employeur a prévu la possibilité d’augmenter le nombre de jours télétravaillables dans les situations listées ci-dessus. Nous nous sommes félicités de ces dispositions.
INDEMNITÉ DE TÉLÉTRAVAIL
L’employeur rappelle dans son accord les dispositions nationales suivantes :
- 1 journée télétravaillée par semaine = indemnité mensuelle de 10,39 euros
- 2 journées = 20,79 € par mois
- 3 journées = 31,18 € par mois
- Enveloppe de jours à prendre au cours de l’année civile = 2,60 € par jour effectivement télétravaillé.
La direction précisait notamment que dans “dans le cas d’un travail à temps partiel organisé en demi-journées, en raison de la nature du contrat ou de la pose d’un congé, le montant de l’indemnité forfaitaire est égal au montant temps plein divisé par deux”.
Les élus SUD ont pointé le caractère assez mesquin de ce calcul et s’agissant d’une indemnité forfaitaire, demandé à l’employeur de revoir sa copie sur ce point afin qu’il n’y ait pas de diminution de l’indemnité.
PARTICIPATION AUX TITRES RESTAURANT
L’employeur indique dans son projet d’accord que les télétravailleurs continueront à bénéficier des titres restaurant quel que soit le site d’affection, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
ASSURANCE HABITATION
L’employeur prendra à sa charge l’éventuel surcoût du montant de l’assurance habitation lié au fait de travailler à son domicile.
DURÉE DE L’ACCORD
L’employeur souhaite signer un accord qui aurait une durée de 3 ans. Les élus SUD souhaitaient une durée moindre afin d’en mesurer les conséquences et de l’aménager / l’améliorer le cas échéant.
PROCHAIN “ROUND” DE NÉGOCIATION JEUDI 11 MARS À 9H30. NOUS VOUS TIENDRONS INFORMÉS DE LA SUITE.